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Actualité juridique


| Générations Futures | Juridiques
Fruit d’un travail collectif entre politiques, associations, scientifiques et journalistes, la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées a été adoptée au Sénat.
| Le Monde Diplomatique | Juridiques
Le processus d’attribution à un opérateur privé du plus grand marché européen de distribution d’eau, évalué à 4,3 milliards d’euros sur une durée de 12 ans, tourne au chemin de croix pour le Syndicat des Eaux d’Île-de-France, présidé depuis 1983 par André Santini, ancien ministre et maire d’Issy-les-Moulineaux (92). Veolia en est concessionnaire sans discontinuer depuis 1923.
| Le Courrier Picard | Juridiques
Le tribunal administratif d’Amiens a rejeté ce vendredi la requête des irrigants du bassin de l’Aronde, dans l’Oise, qui demandaient la suspension immédiate d’un arrêté sécheresse leur imposant des quotas d’eau au-delà des restrictions habituelles. Le tribunal estime en outre que la situation hydraulique très problématique de ce secteur justifie les mesures prises dans l’arrêté.
| Le Courrier Picard | Juridiques
Le Réseau des organismes de sauvegarde de l’Oise (ROSO) a déposé un référé conservatoire devant le tribunal. Il reproche à l’Agence régionale de santé des Hauts de France de ne pas appliquer la réglementation sur la présence des métabolites de chloridazone.