Actualité juridique
Bassin de l'Adour : la justice demande aux préfectures de réduire les volumes d'eau prélevables par les agriculteurs
| France Bleu | Juridiques
Le tribunal administratif de Pau a décidé de suspendre l'arrêté préfectoral qui autorisait les agriculteurs à prélever temporairement davantage d'eau, pour irriguer leurs exploitations. C'est suite à un recours déposé par des associations environnementales, satisfaites de cette décision de justice.
La proposition de loi sur les PFAS est adoptée au Sénat
| Générations Futures | Juridiques
Fruit d’un travail collectif entre politiques, associations, scientifiques et journalistes, la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées a été adoptée au Sénat.
Guerre de l’eau en Île-de-France : l’hiver du patriarche
| Le Monde Diplomatique | Juridiques
Le processus d’attribution à un opérateur privé du plus grand marché européen de distribution d’eau, évalué à 4,3 milliards d’euros sur une durée de 12 ans, tourne au chemin de croix pour le Syndicat des Eaux d’Île-de-France, présidé depuis 1983 par André Santini, ancien ministre et maire d’Issy-les-Moulineaux (92). Veolia en est concessionnaire sans discontinuer depuis 1923.
Arrêté sécheresse dans l’Oise: les agriculteurs déboutés
| Le Courrier Picard | Juridiques
Le tribunal administratif d’Amiens a rejeté ce vendredi la requête des irrigants du bassin de l’Aronde, dans l’Oise, qui demandaient la suspension immédiate d’un arrêté sécheresse leur imposant des quotas d’eau au-delà des restrictions habituelles. Le tribunal estime en outre que la situation hydraulique très problématique de ce secteur justifie les mesures prises dans l’arrêté.
Une association de l’Oise poursuit l’Agence régionale de santé devant le tribunal administratif
| Le Courrier Picard | Juridiques
Le Réseau des organismes de sauvegarde de l’Oise (ROSO) a déposé un référé conservatoire devant le tribunal. Il reproche à l’Agence régionale de santé des Hauts de France de ne pas appliquer la réglementation sur la présence des métabolites de chloridazone.