Actualité juridique
Arrêté sécheresse dans l’Oise: les agriculteurs déboutés
Le tribunal administratif d’Amiens a rejeté ce vendredi la requête des irrigants du bassin de l’Aronde, dans l’Oise, qui demandaient la suspension immédiate d’un arrêté sécheresse leur imposant des quotas d’eau au-delà des restrictions habituelles. Le tribunal estime en outre que la situation hydraulique très problématique de ce secteur justifie les mesures prises dans l’arrêté.
Une association de l’Oise poursuit l’Agence régionale de santé devant le tribunal administratif
Le Réseau des organismes de sauvegarde de l’Oise (ROSO) a déposé un référé conservatoire devant le tribunal. Il reproche à l’Agence régionale de santé des Hauts de France de ne pas appliquer la réglementation sur la présence des métabolites de chloridazone.