Irrigation dans le Marais poitevin : le tribunal se fâche

L’Établissement public du Marais poitevin va devoir payer 6.100 euros de pénalités à Nature environnement 17. Une nouvelle audience à haut risque est prévue fin novembre.

La décision est tombée mercredi 9 octobre 2024, et elle est sans surprise : l’Établissement public du Marais poitevin (EPMP), qui n’a pas respecté le jugement du 9 juillet fixant les volumes de prélèvements d’eau autorisés, va devoir verser 6.100 € à Nature environnement 17, qui avait saisi le tribunal.

C’est exactement ce qu’avait proposé le rapporteur public il y a quinze jours. De même, les juges ont porté à 500 € par jour de retard la nouvelle astreinte qui va peser désormais sur cet organisme public.

Nouvelle audience en novembre

Enfin, les juges annoncent qu’une nouvelle audience aura lieu fin novembre afin de s’assurer de l’exécution de leur jugement. Si tel n’est pas le cas, c’est une condamnation encore plus sévère qui menace l’EPMP.

Le 9 juillet, le tribunal administratif avait annulé l’arrêté préfectoral portant autorisation pluriannuelle de prélèvement, jugeant les quantités attribuées en contradiction avec la politique de gestion de l’eau qui a conduit à autoriser la construction de mégabassines.

Pas de répartition effectuée

L’EPMP devait établir des plans de répartition entre irrigants, prenant en compte les volumes revus à la baisse concédés par le tribunal. Il ne l’a pas fait, d’où la sanction.

Le jugement du 9 juillet fait également l’objet d’une opposition introduite par quelque 830 irrigants : le procès a eu lieu mardi 8 octobre et la décision est attendue pour le 21 octobre.