Bassin de l'Adour : la justice demande aux préfectures de réduire les volumes d'eau prélevables par les agriculteurs

Le tribunal administratif de Pau a décidé de suspendre l'arrêté préfectoral qui autorisait les agriculteurs à prélever temporairement davantage d'eau, pour irriguer leurs exploitations. C'est suite à un recours déposé par des associations environnementales, satisfaites de cette décision de justice.

La justice a donné raison aux associations environnementales sur la question de l'irrigation. Le juge des référés du tribunal administratif de Pau a décidé, le vendredi 2 août 2024, de suspendre l'arrêté préfectoral du 12 juillet dernier qui autorisait temporairement, du 1er juin 2024 au 31 octobre 2024, les agriculteurs à prélever un certain volume d'eau dans le sous-bassin de l'Adour qui concerne quatre départements (Pyrénées-Atlantiques, Gers, Hautes-Pyrénées et Landes), notamment pour les cultures de maïs. Les associations environnementales dénonçaient des pompages excessifs : 223 millions de mètres cubes au lieu de 180 millions de mètres cubes. La justice administrative les a suivis. Le tribunal s'est même fendu d'un communiqué : « Le juge des référés a rappelé le mauvais état quantitatif et écologique de la majorité des masses d’eau superficielles et souterraines du sous-bassin de l’Adour, dont certaines sont dans une situation déséquilibrée où les volumes prélevés sont supérieurs aux volumes prélevables. Cette situation avait déjà conduit la cour administrative d’appel de Bordeaux, par un arrêt du 21 décembre 2021, à annuler un précédent arrêté fixant des volumes de prélèvements d’eau très proches au motif qu’ils avaient pour effet d’aggraver la situation et ne permettaient pas de restaurer l’équilibre entre les prélèvements et les ressources disponibles, en méconnaissance de la directive européenne sur l’eau, transposée à l’article L. 211-1 du code de l’environnement. »