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La proposition de loi sur les PFAS est adoptée au Sénat


Réunion d'associations et de militants écologistes devant la Sénat le 30 mai 2024


| Générations Futures | Juridiques

Fruit d’un travail collectif entre politiques, associations, scientifiques et journalistes, la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées a été adoptée au Sénat.

Fruit d’un travail collectif entre politiques, associations, scientifiques et journalistes, la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées a été adoptée au Sénat. 

Contre la position du Gouvernement, les sénateurs et sénatrices ont voté à l’unanimité en faveur du texte, à l’appel du groupe Union Centriste, dont le sénateur Bernard Pillefer était le rapporteur.

Un Gouvernement qui parle « écologie » mais qui ne la défend pas !

Le Ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, présent au banc, a défendu son action et son plan d’action interministériel, proclamant que “la France fait partie des 6 pays qui depuis la fin de l’année 2023 réclame sur le plan européen de durcir la réglementation de ces PFAS en s’appuyant sur le règlement REACh.“

Dans le même temps, le ministre a avancé que l’approche par usage dans la proposition de loi s’éloignait d’une approche “par produit”, à comprendre substance par substance, et donc de l’approche européenne alors même que l’Agence européenne des produits chimiques a procède par usage pour les PFAS.

Dénonçant une “hypocrisie écologique qui consisterait à fermer des usines ici pour continuer à s’alimenter avec des produits qui viendraient de l’autre bout du monde n’est bonne ni pour la planète ni pour la création d’activités”, le Ministre a appelé à attendre l’action de l’Union européenne afin de respecter les règles du marché unique et de la libre circulation des biens dans l’UE, confirmant l’opposition du Gouvernement à légiférer sur le sujet.

Un consensus transpartisan en faveur de la nouvelle version du texte 
En dépit de l’opposition du Gouvernement, le rapporteur du texte a rappelé en introduction et lors des discussions les fondements scientifiques justifiant “l’approche” de ce texte :

  1. les PFAS constituent une classe chimique unique et une famille cohérente ;
  2. il est nécessaire de couper le robinet, d’agir à la source et donc de poser des interdictions  ;
  3. il est scientifiquement erroné de vouloir distinguer les PFAS polymériques et les non-polymériques ;
  4. les interdictions dans le texte sont circonstanciées et il est donc justifié de prendre des dispositions nationales.

Le rapporteur a donc d’emblée appelé à l’adoption de la proposition de loi : appel relayé par le groupe Union Centriste ainsi que l’ensemble des groupes de gauche.

Peu de choses ont évolué par rapport au passage en commission la semaine dernière. La plupart des amendements proposés ont été rejetés à l’exception de l’amendement du sénateur Rietmann prévoyant une exclusion des textiles techniques à usage industriel de l’interdiction, ainsi que l’amendement socialiste et écologiste visant à rendre public les analyses réalisées par les ARS de la contamination des eaux en bouteille aux PFAS.

Les ustensiles de cuisine ont, encore une fois, échappé à l’interdiction, y compris l’amendement ayant pour objectif de fixer un étiquetage

C’est donc une loi qui est un progrès dans la bataille contre les PFAS car elle préserve globalement les avancées obtenues à l’Assemblée nationale, bien que nous regrettons l’absence de trajectoire de réduction des émissions atmosphériques ou encore le fait que certains usages ne soient toujours pas couverts par une interdiction rapide.

“Le Sénat en adoptant cette proposition de loi à l’unanimité a agi en responsabilité. Nous félicitons l’ensemble des groupes politiques qui ont su se saisir de cette opportunité pour faire valoir l’intérêt général et faire entrer la France dans une voie de sortie des PFAS malgré l’opposition du Gouvernement. Nous attendons désormais que ce texte soit inscrit le plus rapidement possible à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale afin qu’il soit adopté dans les mêmes termes et avec la même ambition dans les deux chambres du Parlement.” déclare Yoann Coulmont, chargé de plaidoyer chez Générations Futures.