Arrêté sécheresse dans l’Oise: les agriculteurs déboutés
Le tribunal administratif d’Amiens a rejeté ce vendredi la requête des irrigants du bassin de l’Aronde, dans l’Oise, qui demandaient la suspension immédiate d’un arrêté sécheresse leur imposant des quotas d’eau au-delà des restrictions habituelles. Le tribunal estime en outre que la situation hydraulique très problématique de ce secteur justifie les mesures prises dans l’arrêté.
Les agriculteurs irrigants du bassin de l’Aronde, dans le nord-est de l’Oise, devront suivre à la lettre les restrictions d’usage de l’eau inscrites dans l’arrêté sécheresse du 17 juillet dernier pris par la préfète de l’Oise. Le tribunal administratif vient en effet ce vendredi 8 septembre de rejeter la requête formulée en référé par vingt-quatre agriculteurs de l’association des irrigants de l’Aronde, donc la production de légumes et pommes de terre pour l’industrie agroalimentaire sujette à irrigation représente en moyenne un tiers de leur activité.
Ils contestaient ce mardi 5 septembre en référé l’article 6 de cet arrêté qui prévoit, en plus des restrictions d’usage de l’eau prises dans ce bassin placé en « crise », une diminution supplémentaire des prélèvements de 10 %.
Dans ses conclusions, le tribunal souligne d’une part que la situation hydraulique de ce secteur justifie les dispositions de la préfète de l’Oise, au regard d’« un intérêt public tenant à la gestion durable de l’eau, et au besoin de la population en eau potable. » Et d’autre part, que les potentielles pertes financières mises en avant par les agriculteurs, (allant de 35 000 euros à 286 000 euros en fonction de la taille des exploitations), « ne sont assorties d’aucun justificatif », et « ne sont pas plus rapportées au chiffre d’affaires global » des exploitations.
« Notre contestation a encore des chances d’aboutir »
En résumé, le potentiel préjudice lié à une baisse d’irrigation n’est pas démontré, et ne justifie pas selon le tribunal la suspension en urgence de l’arrêté sécheresse. « Nous n’avons pas su démontrer le caractère d’urgence, mais c’est très difficile à faire dans la mesure où nous vendons notre production tout au long de l’année », commente ce vendredi Christophe Thiebaut, président des irrigants de l’Aronde, qui rappelle néanmoins que le combat juridique n’est pas terminé.
« C’est une mauvaise nouvelle, mais notre contestation a encore des chances d’aboutir, même si cela peut prendre du temps. » Si la requête a effectivement été rejetée en référé, c’est-à-dire dans le cadre d’une procédure d’urgence, la procédure ne s’éteint pas pour autant et un jugement au fond, pas avant 2024, sera chargé de régler le litige.