Une association de l’Oise poursuit l’Agence régionale de santé devant le tribunal administratif

Le Réseau des organismes de sauvegarde de l’Oise (ROSO) a déposé un référé conservatoire devant le tribunal. Il reproche à l’Agence régionale de santé des Hauts de France de ne pas appliquer la réglementation sur la présence des métabolites de chloridazone.

Il le dit et le redit régulièrement : la présence de résidus de pesticides dans l’eau potable en France est une véritable bombe à retardement, un scandale de l’amiante en puissance. Didier Malé, président du Réseaux des organismes de sauvegarde de l’Oise (ROSO), une association de défense de l’environnement, a déposé un référé conservatoire devant le tribunal administratif d’Amiens contre l’Agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de-France, «  pour non-application de la réglementation concernant la valeur sanitaire transitoire sur les métabolites de chloridazone  ».

Depuis janvier 2021, ces résidus d’un pesticide, utilisé notamment dans la culture des betteraves jusqu’en 2020 après son interdiction en 2018, sont systématiquement recherchés dans les analyses de contrôle de qualité d’eau potable. La valeur de conformité a été fixée à 0,1 µg/l et la valeur sanitaire transitoire à 3 µg/l. Au-delà de cette valeur, la consommation d’eau potable peut être interdite, comme cela a déjà été le cas à Litz et Mont-l’Evêque, le temps que la proportion de métabolites diminue, ou que des travaux soient entrepris sur le réseau.

Il le dit et le redit régulièrement : la présence de résidus de pesticides dans l’eau potable en France est une véritable bombe à retardement, un scandale de l’amiante en puissance. Didier Malé, président du Réseaux des organismes de sauvegarde de l’Oise (ROSO), une association de défense de l’environnement, a déposé un référé conservatoire devant le tribunal administratif d’Amiens contre l’Agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de-France, «  pour non-application de la réglementation concernant la valeur sanitaire transitoire sur les métabolites de chloridazone  ».

Depuis janvier 2021, ces résidus d’un pesticide, utilisé notamment dans la culture des betteraves jusqu’en 2020 après son interdiction en 2018, sont systématiquement recherchés dans les analyses de contrôle de qualité d’eau potable. La valeur de conformité a été fixée à 0,1 µg/l et la valeur sanitaire transitoire à 3 µg/l. Au-delà de cette valeur, la consommation d’eau potable peut être interdite, comme cela a déjà été le cas à Litz et Mont-l’Evêque, le temps que la proportion de métabolites diminue, ou que des travaux soient entrepris sur le réseau.

Des dépassements constatés à Écuvilly

«  Le ROSO suit depuis plus de trois ans le sujet des métabolites de chloridazone dans les eaux destinées à la consommation humaine du département, explique Didier Malé dans un communiqué. Or, il s’avère que le ROSO conteste les conclusions du contrôle sanitaire sur plusieurs réseaux d’eau potable. Sur le réseau d’Écuvilly, les résultats du contrôle sanitaire sont de 3,628 µg/l le 24 mars 2023 et de 6,174 µg/l le 22 juin 2023.  » Sans pour autant que des mesures de restrictions de la consommation soient prises, même pour les femmes enceintes ou les nourrissons.

L’ARS s’appuie sur une moyenne annuelle avant de prendre des décisions d’interdiction de consommation. «  Cette méthodologie vise à s’assurer de l’effectivité des dépassements en raison de l’instabilité des données constatées ; soit des résultats différents dans le temps pour un même captage, soit en deux points différents sur une même temporalité  », explique-t-on.

«  Sur ce point le ROSO est en désaccord et se réfère à la circulaire du 24 mai 2022 du ministère de la Santé  », précise encore Didier Malé, qui espère, à travers ce référé conservatoire, obtenir du tribunal qu’il interdise la consommation de l’eau lorsque la présence de métabolites de chloridazone dépasse les 3 µg/l.