La justice rejette le projet de retenue collinaire de près de 60 000 m3 en Haute-Loire
Par une décision du 17 juin 2025, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé le projet de retenue d'eau à proximité du hameau de Mauriac « Lou Pradoux » sur la commune de Chaspuzac (Haute-Loire). Le projet aurait dû être soumis au régime de l'autorisation, et non pas simplement de la déclaration.Par une décision du 17 juin 2025, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé le projet de retenue d'eau à proximité du hameau de Mauriac « Lou Pradoux » sur la commune de Chaspuzac (Haute-Loire). Le projet aurait dû être soumis au régime de l'autorisation, et non pas simplement de la déclaration.
La commune de Chaspuzac avait déposé, en juillet 2022, un dossier de déclaration loi sur l'eau dans le cadre d'un projet de réalisation d'une retenue collinaire. En août 2022, le préfet a délivré à la commune un récépissé de déclaration mentionnant qu'un accord tacite interviendrait à défaut d'opposition à compter du 20 septembre 2022. Les associations France Nature Environnement (FNE) Haute-Loire et Bien vivre à Chaspuzac, ainsi que 14 individus, ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision implicite de non-opposition au projet. Les requérantes soutenaient que le projet était soumis au régime de l'autorisation, et non pas de la déclaration.
Le tribunal observe que la retenue collinaire devait être alimentée à hauteur de 36 650 m3/an par la source du Meynial et à hauteur de 23 350 m3/an par des eaux de ruissellement. Ces dernières, étant captées avant leur infiltration dans le sol pour y être rejetées à l'occasion d'opérations d'irrigation, doivent être regardées, selon lui, comme des eaux pluviales au sens de la rubrique 2.1.5.0 de la nomenclature loi eau. Conformément à cette dernière, les bassins versants supérieurs à 20 hectares qui rejettent des eaux pluviales doivent être soumis au régime de l'autorisation. Constatant que le bassin versant de la retenue était de 121 hectares, le juge a retenu que le projet aurait dû faire l'objet d'une autorisation, et a annulé la décision implicite d'acceptation du projet.