Eau potable : la France une nouvelle fois mise en demeure par la Commission européenne de respecter une directive

La directive européenne actualise notamment les normes de qualité de l'eau, qui ciblent des polluants tels que les perturbateurs endocriniens et les microplastiques
Ce n'est pas la première fois que les autorités françaises sont épinglées sur la gestion de l'eau. La Commission européenne a de nouveau mis en demeure la France, vendredi 18 juillet, de respecter la directive européenne sur l'eau potable. L'Irlande et la Slovénie sont aussi concernées. « La Commission européenne a décidé d'ouvrir des procédures d'infraction en envoyant des lettres de mise en demeure » à ces trois pays, au motif qu'ils « n'ont pas transposé correctement la directive relative à l'eau potable », explique l'institution dans sa décision.
En ce qui concerne la France, « il s'agit de l'évaluation des risques des installations privées de distribution, de la surveillance de la qualité de l'eau potable et des informations obligatoires à fournir au public ». La France dispose désormais « d'un délai de deux mois » pour répondre à cette mise en demeure « et remédier aux manquements » relevés par la Commission, faute de quoi elle pourrait décider de passer à l'étape suivante en émettant des avis motivés, dernière phase avant la saisine de la Cour de justice de l'UE.
Cette directive européenne vise notamment à améliorer la protection de la santé grâce à des normes de qualité de l'eau actualisées, qui ciblent les polluants préoccupants, tels que les perturbateurs endocriniens et les microplastiques.
Une procédure devant la Cour de justice de l'UE
La Commission avait déjà envoyé une lettre de mise en demeure à la France en octobre 2020, puis un avis motivé en février 2023, reprochant des concentrations trop élevées de nitrates dans l'eau potable par rapport aux limites fixées par la directive. En juillet 2024, la Commission, considérant que les efforts déployés par la France pour répondre à ces griefs étaient insuffisants, a engagé une procédure contre la France devant la Cour de justice de l'Union européenne.
« Nous menons un travail approfondi sur la feuille de route pour la protection des captages, afin d'améliorer durablement la qualité de l'eau potable », a réagi le ministère de la Transition écologique auprès de l'AFP. Celui-ci assure que les principaux outils, notamment un arrêté définissant les points de prélèvement sensibles et un guide à destination des préfets, « sont en cours d'élaboration » et devraient être « publiés d'ici fin 2025 ».