"Méga-bassines" : un moratoire de 10 ans voté par les députés en commission, lors de l'examen d'un texte sur l'agriculture
7 Mai 2025 | LCP Assemblée Nationale | Bassines
La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale a voté, ce mardi 6 mai, un moratoire de dix ans sur le déploiement de "méga-bassines". Un vote intervenu dans le cadre de l'examen de la proposition de loi visant à "lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur", une majorité des députés siégéant en commission se prononçant contre l'esprit de plusieurs mesures précédement votées au Sénat.