La Cour administrative d’appel de Bordeaux confirme « la démesure des volumes d’eau »

Trop d’eau prélevée selon la Cour administrative d’appel de Bordeaux
Elle confirme en ce sens l’illégalité de l’arrêté préfectoral du 9 novembre 2021, pris conjointement par les préfets de Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne.
La Cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé ce vendredi 26 septembre l’illégalité de l’arrêté préfectoral du 9 novembre 2021, pris conjointement par les préfets de Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne.
Cet arrêté, qui concerne les bassins du Lay, de la Vendée, du Curé, de la Sèvre niortaise et du Marais Mouillé, permettait à l’Établissement public du Marais poitevin (EPMP), l’organisme unique de gestion collective de la ressource en eau du bassin-versant du Marais poitevin, de procéder à la répartition entre exploitations irrigantes d’un volume d’eau démesuré , selon les mots des anti-bassines.
La cour a souligné le caractère excessif de ces prélèvements, qui ne permettaient pas de garantir une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, objectif poursuivi par le code de l’environnement , dans un territoire marqué par une insuffisance structurelle de la ressource. Déjà en juillet 2024, le tribunal administratif de Poitiers avait reconnu l’excès des volumes d’eau attribués et annulé l’autorisation préfectorale, en obligeant l’État à réduire d’un quart les prélèvements prévus.
Bassines non merci réagit à la décision de la Cour administrative d’appel de Bordeaux : La justice vient de trancher une nouvelle fois : les projets de méga-bassines dans le Marais poitevin sont incompatibles avec une gestion durable de l’eau. En confirmant l’illégalité de l’arrêté préfectoral du 9 novembre 2021, la Cour administrative d’appel de Bordeaux inflige un revers cinglant à l’État et aux promoteurs des bassines.
Cette décision, attendue et décisive, confirme ce que nous affirmons depuis des années : les méga-bassines sont illégales, injustes et écologiquement insoutenables pour le milieu naturel. Elles ne répondent en rien aux enjeux de préservation de la ressource en eau et mettent en péril les écosystèmes du Marais poitevin , écrit le Collectif dans un communiqué.