La justice lui donne raison, cette association veut « repenser la gestion collective de l’eau »
Pointer le caractère « excessif et déconnecté » des prélèvements à usage agricole dans le Marais poitevin, c’est le sens du combat conduit par l’association Nature environnement 17 depuis 2019. Confortée par les décisions de justice, l’association espère désormais un changement des mentalités.
Vendredi 26 septembre 2025, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé la décision du Tribunal administratif de Poitiers du 9 juillet 2024 en annulant l’Autorisation unique de prélèvement d’eau (AUP) pour l’irrigation agricole sur le Marais poitevin. Ce jugement vient débouter plus de 150 acteurs de l’irrigation, dont les Chambres d’agriculture et la société Coopérative de l’eau 79, tout en donnant encore raison à Nature environnement 17 à l’origine des contentieux engagés depuis 2019. Après avoir rappelé que les préfectures ont l’obligation d’assurer une gestion durable et équilibrée de la ressource en eau, la Cour a relevé que les volumes autorisés étaient - à nouveau - excessifs et déconnectés de la réalité des prélèvements réalisés jusqu’alors , salue l’association qui rappelle que la juridiction s’est attachée à démontrer que les volumes autorisés depuis près de 10 ans ne diminuent pas alors même que la ressource se raréfie, les réserves de substitution construites n’étant notamment pas contrebalancées par une diminution des prélèvements en été .
Concernant les seize réserves en projet sur le bassin de la Sèvre niortaise et du Mignon [4 sont en service actuellement, NDLR], les volumes nouvellement fixés permettraient, pour l’instant, de remplir les seize retenues. Toutefois, dans cette hypothèse, il n’y aurait plus d’eau disponible pour les autres irrigants, confirmant ainsi l’accaparement de l’eau par une minorité au détriment du reste de la profession. Aussi, l’association espère que cette situation conduira à repenser la gestion collective de l’eau qui doit bénéficier à tous, d’autant que les résultats des études scientifiques en cours sur les volumes d’eau disponibles seront bientôt révélés .
« Les projets validés vont se poursuivre »
De son côté, le préfet des Deux-Sèvres déclare prendre acte de cette décision de justice. Le travail avec les acteurs du territoire (établissement public du marais poitevin, organisme unique de gestion collective, chambre interdépartementale d’agriculture de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres et chambre d’agriculture de région Pays de la Loire pour élaborer une nouvelle autorisation unique de prélèvement est déjà engagé, ainsi qu’il avait été mené à bien pour la campagne 2025 , précise Simon Fetet pour qui ce travail prendra en compte les résultats disponibles des études de définition des volumes prélevables en cours sur ce bassin. Parallèlement, l’accompagnement des projets validés dans les projets de territoire pour la gestion de l’eau validés par les services et opérateurs de l’État se poursuivra, ainsi que celui de ceux qui les portent .