Bassines : toujours pas de décision favorable en vue pour les irrigants du Marais poitevin
Lors de l’audience à la cour administrative d’appel, les conclusions ont de nouveau donné raison à Nature Environnement 17, qui a fait annuler l’autorisation de prélèvement.
Salle comble et audience tendue mardi 9 septembre à l’hôtel Nairac à Bordeaux. Des dizaines d’agriculteurs se sont rassemblées à la cour administrative d’appel pour soutenir les irrigants de l’établissement public du Marais poitevin.
Les magistrats bordelais ont examiné leur demande, un an après une décision du tribunal administratif de Poitiers, le 9 juillet 2024, qui donnait raison à Nature environnement 17. L’association environnementaliste avait saisi la justice pour faire annuler un arrêté par lequel les préfets de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne avaient délivré à l’EPMP une autorisation unique de prélèvement, valable du 1er avril 2021 au 31 mars 2026.
Pour ne pas avoir présenté de plan de répartition des eaux prélevées, condition posée par le tribunal pour obtenir une autorisation provisoire, l’EPMP avait été condamné le 10 décembre 2024 à verser 25 500 euros à Nature Environnement 17 et à une pénalité fixée à 1 000 euros par jour de retard.
Pas de sursis à exécution
Ce mardi à Bordeaux, les représentants de l’État, de l’EPMP, de la Chambre d’agriculture interdépartementale et des irrigants ont tenté de se justifier. Mais les conclusions de la rapporteure ont de nouveau été favorables à l’association, validant le jugement en première instance, estimant notamment que les volumes prélevés sont « excessifs » par rapport aux consommations antérieures. Elles pointent également le non-respect des principes de gestion de l’eau et de la sobriété des usages.
La rapporteure a requis par ailleurs un non-lieu de la demande de sursis à exécution et « l’irrecevabilité des tierces oppositions », étant donné que plusieurs procédures ont été ouvertes en appel pour le même dossier.
La cour administrative d’appel rendra son délibéré le 30 septembre prochain.