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Et maintenant les « mini méga-bassines » !


| LPO | Bassines

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Le Gouvernement multiplie les mesures en faveur de la création de retenues de substitution destinées à l’irrigation, souvent au détriment de zones naturelles. La LPO dénonce une régression écologique irresponsable visant à maintenir sous perfusion un modèle agricole obsolète et délétère, et appelle les citoyens à se mobiliser.

Jusqu’au 19 juin 2024, le ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires soumet à la consultation publique obligatoire un projet de modification de l’arrêté du 9 juin 2021 encadrant l’aménagement et l’exploitation de plans d’eau au niveau national, conformément à la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement.

La LPO demande le retrait de ce projet d’arrêté et encourage les Français à s’y opposer lors de la consultation publique en donnant un avis défavorable avant le 19 juin.

Je participe à la consultation publique

La modification envisagée consiste à soustraire de l’application de l’article 4 dudit arrêté les zones humides dont la superficie est inférieure à 1 hectare, qui représentent environ la moitié de la surface nationale estimée à 3 millions d’hectares. Selon cet article 4, l'implantation d'un plan d'eau en zone humide ne peut intervenir que s'il participe à l'opération de restauration de cette dernière, ou s’il respecte une série de conditions strictes :

  • Existence d’un intérêt général majeur ;
  • Absence d’autre solution alternative ;
  • Efficacité des mesures de réduction et de compensation de l’impact écologique.

Si l’arrêté est adopté, les plans d’eau inférieurs à 1 hectare seront désormais exonérés de toutes ces conditions, avec comme conséquence l’implantation facilitée de bassins d’irrigation artificiels de taille moyenne (des "mini méga-bassines") en lieu et place d’habitats naturels pour la biodiversité.

Cette mesure fait suite à l’adoption en première lecture par les députés le 26 mai dernier de la Loi d’orientation agricole qui, entre autres reculs environnementaux, limite les procédures de recours suspensif contre les méga-bassines afin de faciliter leur installation.

Il est estimé qu’environ la moitié des zones humides françaises ont disparu entre 1960 et 1990, victimes du remembrement agricole et de l’urbanisation et que 41 % des milieux humides françaises ont continué de se dégrader entre 2010 et 2020 selon une étude des services de l’Etat.

Dans un contexte de réchauffement climatique et d’effondrement du vivant, il est irresponsable de faire disparaitre des écosystèmes qui sont essentiels pour préserver la biodiversité, réguler le cycle de l’eau et absorber du carbone. L’accaparement des ressources en eau au profit d’une poignée d’agroindustriels accentue en outre l’assèchement des bassins versants et les inégalités au sein du monde agricole.