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Rapport d'information sur l'adaptation de la politique de l'eau au défi climatique


| Assemblée Nationale | Documentation

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Partout, le changement climatique, en provoquant une augmentation de la fréquence et de l'intensité des sécheresses et des précipitations extrêmes, met à nu une dégradation réelle des écosystèmes régulateurs du cycle de l'eau. Le constat est unanime sur le risque de répétition de ces évènements dans le temps.

Sur le temps long, l'étude Explore 2070 estime que d'ici à 2050, les précipitations devraient baisser de 16 à 23% et le débit moyen annuel des cours d'eau devrait diminuer de 10 à 40%. En ce qui concerne les eaux souterraines, l'étude prévoit une baisse quasi générale de la piézométrie associée à une diminution de la recharge comprise entre 10 et 25 %. Les baisses des débits d'étiage, débit minimal d'un fleuve, seront par ailleurs plus sévères, plus longues et plus précoces, avec des débits estivaux réduits de 30 à 60%.

Il est donc essentiel d'agir dès maintenant pour préserver la ressource. Faute d'anticipation, les conséquences sur le système économique et sur la qualité de vie pourraient être dramatiques. Dans la gestion des conséquences de l'impact du changement climatique sur le cycle de l'eau, les politiques publiques ont un rôle majeur à jouer : l'aménagement du territoire, la sobriété ou non des usages, l'irrigation agricole, l'imperméabilisation, l'appauvrissement des sols, la pollution ainsi que la dégradation des écosystèmes aquatiques affectent profondément la circulation hydrologique. La raréfaction de l'eau menace en retour les activités humaines, qu'elles portent sur la satisfaction des besoins vitaux, la production agricole, la production industrielle et la production énergétique.

Les rapporteurs identifient plusieurs leviers d'amélioration qui s'articulent autour des exigences suivantes :

  • Mieux connaître la disponibilité de la ressource et les effets du changement climatique sur celle-ci ;
  • Disposer d'informations précises et régulières, si possible en temps réel, sur les prélèvements opérés en faveur des activités humaines ;
  • Protéger l'eau et les milieux aquatiques en se fondant autant que possible sur des solutions naturelles, comme favoriser l'infiltration de l'eau dans le sol et ralentir le cycle de l'eau ;
  • Encourager la sobriété et les économies d'eau pour tous les usages, notamment en accompagnant le monde agricole ;
  • Développer le stockage de l'eau sous des formes qui ne nuisent pas aux espaces de stockage naturels que sont les nappes phréatiques ;
  • Réutiliser les eaux non conventionnelles et les eaux usées chaque fois que cela est possible ;
  • Développer des mécanismes de gouvernance collectifs efficaces et réellement appliqués pour définir le partage de l'eau et penser l'aménagement du territoire en fonction de la ressource ;
  • S'interroger sur les moyens budgétaires et sur les outils fiscaux permettant une protection maximale de la ressource tout en responsabilisant les différents acteurs.