La justice suspend les travaux d'irrigation agricole dans une zone humide du bassin du Tech
Par une ordonnance du 7 mars 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a enjoint au syndicat mixte de gestion et d'aménagement Tech-Albères (Smigata) de suspendre l'exécution des travaux mettant en œuvre le projet expérimental d'injection d'eaux brutes et de traitement partiel de la végétation dans l'ancienne carrière de Baixos dans la commune de Villelongue-dels-Monts (Pyrénées-Orientales), en bordure du fleuve Tech.
Par décision du 28 février 2024, le préfet avait délivré un récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant le feu vert pour commencer ces travaux ayant un objectif d'irrigation agricole. L'association France Nature Environnement Occitanie Méditerranée (FNE Ocmed) a demandé la suspension de l'exécution de cette décision et l'arrêt immédiat des travaux sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative. Cet article encadre la procédure de référé-liberté, destinée à faire cesser une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, que le Conseil d'État a ouvert au domaine de l'environnement par une décision du 20 septembre 2022.
L'association avait fait valoir que les travaux de débroussaillage mécanisés de la végétation, du terrassement de la zone humide, puis de sa mise en eau sur une superficie de 3,5 hectares portait « une atteinte grave et irréversible » aux espèces protégées et aux habitats de repos et de reproduction de nombreuses espèces d'oiseaux, de mammifères, d'amphibiens et de reptiles protégés. Le juge des référés donne raison à l'association en considérant que l'urgence est caractérisée et que l'accord préfectoral pour le commencement des travaux était susceptible de porter une atteinte grave et manifestement illégale aux espèces protégées présentes sur le site.
En effet, le projet n'avait fait l'objet que d'un dépôt de déclaration alors qu'il relevait d'un régime d'autorisation au titre de la loi sur l'eau. Il portait sur une zone boisée classée Natura 2000 et Znieff, qui « comporte de très nombreuses espèces protégées, dont notamment la tortue émyde lépreuse ». Aucun recensement complet et détaillé n'avait par ailleurs été effectué préalablement au dépôt du dossier. « À ma connaissance, c'est le deuxième référé-liberté gagné pour protéger le droit constitutionnellement garanti à un "environnement sain et équilibré" », se félicite Olivier Gourbinot, coordinateur fédéral à FNE Ocmed.
« La volonté de l'État de faire des Pyrénées-Orientales un territoire d'expérimentation pour faire face à la sècheresse ne doit pas servir de prétexte pour faire n'importe quoi, n'importe comment, comme ici, décider du jour au lendemain de saccager une zone humide sans évaluation environnementale et de façon illégale », réagit Simon Popy, le président de l'association requérante.