La justice encore appelée à trancher sur la légalité du projet des 16 bassines des Deux-Sèvres

Le 3 décembre, la Cour administrative d’appel de Bordeaux se penchera sur le recours déposé par un collectif de dix associations contre le projet de stockage d’eau en Deux-Sèvres. Le jugement devrait être mis en délibéré.

Pour les pro comme pour les anti-bassines, c’est un épisode crucial qui va se jouer ce mardi après-midi 3 décembre devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux. La suite d’un interminable bras de fer judiciaire entamé en février 2018 après le recours déposé par un collectif initial de onze associations environnementales contre l’arrêté interdépartemental autorisant la construction des dix-neuf puis des seize retenues d’eau à des fins d’irrigation agricole dans le bassin de la Sèvre niortaise et du Mignon. Pour l’heure, quatre ont vu le jour (Sainte-Soline, Priaires, Epannes), mais seule, celle de Mauzé-sur-le-Mignon est en service depuis l’hiver 2022-2023.

Si Deux-Sèvres nature environnement (DSNE) et la Coordination pour la défense du Marais poitevin ont depuis quitté le groupe des requérants, la Ligue de protection des oiseaux (LPO) a rejoint Nature environnement 17, Poitou-Charentes nature, le Groupe ornithologique des Deux-Sèvres, les fédérations de pêche 17 et 79, Vienne nature, SOS Rivières et environnement, l’Apieee et l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA).

Le vent dans le dos des irrigants ?

Cette procédure fait suite à la décision du Tribunal administratif de Poitiers de valider le 11 avril 2023 le projet porté par la Coop de l’eau qui avait été amenée à revoir sa copie par cette même juridiction deux ans plus tôt. Les magistrats confirmeront-ils ce jugement ? Une chose est sûre, ces derniers n’avaient pas hésité, le 28 mai 2024, à déjuger leurs homologues de Poitiers et à aller dans le sens des irrigants en autorisant la création de 21 retenues d’eau de plus de 5 millions de m³ sur le bassin de la Boutonne, en Charente-Maritime. Nature Environnement 17, SOS Rivières et Environnement et la Ligue pour la protection des oiseaux ont depuis sollicité le Conseil d’État dont ils sont toujours en attente d’une réponse.

La plus haute juridiction de France devrait être également saisie par l’une ou l’autre des parties à l’issue du jugement relatif au bassin de la Sèvre niortaise et du Mignon. Celui-ci devrait être mis en délibéré et tomber dans une dizaine de jours.