Deux-Sèvres : la justice suspend « en urgence » le chantier de la bassine de Priaires

Le tribunal administratif de Poitiers donne raison aux anti-bassines qui dénonçaient une situation de conflit d’intérêts à Priaires : le juge des référés a suspendu, le 30 octobre 2023, le permis d’aménager de la réserve SEV2, dont le chantier a débuté.

Le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a suspendu, lundi 30 octobre 2023, le permis d’aménager de la réserve de substitution SEV2, dont le chantier avait débuté fin août à Priaires. Ce permis avait été délivré le 4 août 2023 par la maire de Val-du-Mignon. La suspension a été décidée « en raison de sa qualité d’exploitante membre de la coopérative de l’eau des Deux-Sèvres », précise le tribunal administratif dans son communiqué.

« La maire était intéressée au projet de retenue d’eau »

« L’article L. 422-7 du Code de l’urbanisme prévoit que si le maire d’une commune est intéressé à un projet faisant l’objet d’une demande de permis, le conseil municipal doit désigner un autre de ses membres pour prendre la décision à la place du maire, rappelle la juridiction. Saisi par l’Association de protection, d’information et d’études de l’eau et de son environnement (Apieee), le juge des référés a estimé que la maire de la commune de Val-du-Mignon était intéressée au projet de retenue d’eau de Priaires car dirigeante d’un groupement agricole devant bénéficier des eaux de cette retenue et membre de la Coopérative de l’eau à l’initiative de ce projet. »

« Constatant ensuite que le conseil municipal n’avait pas désigné un autre de ses membres pour prendre la décision à la place de la maire, le juge des référés a suspendu en urgence, du fait du début des travaux, le permis d’aménager accordé à la Coopérative de l’eau des Deux-Sèvres. Il a en revanche écarté l’ensemble des nombreux autres motifs de contestation soulevés par l’association. »

Selon l'APIEEE, la maire de Val-du-Mignon et un conseiller municipal de la commune font partie des bénéficiaires de la future retenue d'eau. Le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a suspendu le permis délivré par la maire de Val-du-Mignon, "en raison de sa qualité d’exploitante membre de la coopérative de l’eau des Deux-Sèvres". Elle est également "dirigeante d’un groupement agricole devant bénéficier des eaux de cette retenue".

"Constatant que le Conseil municipal n’avait pas désigné un autre de ses membres pour prendre la décision à la place de la maire, le juge des référés a suspendu en urgence, du fait du début des travaux, le permis d’aménager accordé à la coopérative de l’eau des Deux-Sèvres. Il a en revanche écarté l’ensemble des nombreux autres motifs de contestation soulevés par l’association", peut-on lire sur le site du tribunal administratif de Poitiers

Les opposants aux bassines avaient manifesté ce week-end sur le site. Le rassemblement avait donné lieu à un face-à-face tendu avec les agriculteurs.