Le Conseil d’État a annulé un arrêté ministériel de 2024 facilitant la création de plans d’eau dans les zones humides comme le Marais poitevin. Un ouf de soulagement pour les associations environnementales.

L’affaire remonte au 3 juillet 2024. Christophe Béchu (Horizons), alors ministre en charge de la Transition écologique, avait pris un arrêté fixant de nouvelles règles pour la création, dans les zones humides comme le Marais poitevin en Deux-Sèvres, de plans d’eau d’une surface supérieure à un hectare pour la pêche, l’agriculture ou les activités de loisirs. Celles-ci dispensaient les porteurs de projet de s’affranchir des trois conditions cumulatives exigées depuis 2021 : répondre à intérêt général majeur ou comportant des bénéfices supérieurs à ceux attachés à la préservation du milieu ; démontrer l’absence d’alternative meilleure pour l’environnement ; intégrer des mesures efficaces pour réduire et compenser les impacts.

« On espère que le signal sera entendu »

Dans la foulée, plusieurs associations de défense de l’environnement (France Nature Environnement, Eau et Rivières de Bretagne, Sources et Rivières du Limousin, ANPER-TOS, la Ligue pour la protection des oiseaux et l’Association française d’étude et de protection des poissons) ont saisi le Conseil d’État pour demander l’annulation de cet arrêté. La plus haute juridiction est allée dans le sens des requérants estimant dans sa décision du 2 mars 2026 a que celui-ci était contraire au principe de non-régression en matière de protection de l’environnement, institué par la loi en 2016.

Dans son jugement, le Conseil d’État fait notamment observer qu’en l’état des connaissances scientifiques, les zones humides, même de petite taille, jouent un rôle essentiel pour l’environnement. Elles constituent des refuges de biodiversité, participent à la filtration et à la régulation de l’eau, atténuent les effets des événements climatiques extrêmes (crues, sécheresses) et jouent un rôle important de stockage du carbone, en particulier lorsqu’il s’agit de tourbières. Pour Marie Bomare, juriste à Nature environnement 17, il s’agit là d’une décision importante en ces temps de détricotage du droit de l’environnement. Nos associations espèrent que le signal sera entendu.