La Commission européenne a ouvert une procédure d'infraction à l'encontre de la France : elle vient de lui envoyer une lettre de mise en demeure pour sa transposition incomplète de la directive cadre sur l'eau. Pour mémoire, ce texte visait le bon état écologique des masses d'eau en 2015 (ou au plus tard en 2027 dans le cas de dérogations). Un objectif qui risque d'être compromis dans plusieurs bassins.

Parmi les griefs de la Commission européenne figure la mauvaise transposition par la France des critères pour déterminer la qualité des eaux. « La législation française ne tient pas compte des populations de poissons ni de la continuité des cours d'eau (par exemple, des solutions permettant aux poissons migrateurs de franchir les barrages) lors de l'évaluation de la qualité de ces rivières, regrette-t-elle. Par conséquent, elle ne garantit pas une évaluation correcte de la qualité de ces cours d'eau ».

La France dispose désormais de deux mois pour répondre à la Commission européenne sur les moyens qu'elle compte mettre en œuvre pour corriger le tir. À défaut de réponse satisfaisante, la Commission pourrait franchir une nouvelle étape dans la procédure et émettre un avis motivé.