Accélération des procédures, dérogations, contournement des décisions de justice, le projet de loi d’urgence agricole vise par tous les moyens à développer les retenues dédiées à l’irrigation.

Elle n’avait fait aucune annonce officielle lors de sa venue en Deux-Sèvres le 27 mars dernier se contentant de rappeler que les réserves d’eau sont nécessaires à la production. Mais les promesses étaient déjà dans les tuyaux. Annie Genevard a ouvert le robinet en conseil des ministres, mercredi 8 avril, lors de la présentation du projet de loi d’urgence agricole qui doit être discuté à l’Assemblée nationale en mai avant un passage en juin devant le Sénat. La gestion hydrique y occupe une place centrale. Voici ce qu’il faut en retenir.

« 90 projets enlisés en France pourraient être débloqués »

En écho aux déclarations du préfet Simon Fetet à la presse locale en fin d’année 2025, c’est bien une accélération inédite des chantiers de retenues d’eau à des fins d’irrigation qui s’annonce en cas d’adoption du texte par les parlementaires. 90 projets aujourd’hui enlisés pour de mauvaises raisons pourraient être débloqués grâce à ce texte, se félicite la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire qui veut faire sauter les verrous incarnés par les blocages sociétaux et administratifs. En clair, la contestation citoyenne et les recours judiciaires comme ceux engagés par le collectif pluri-associatif à l’échelle du bassin de la Sèvre niortaise et du Mignon ayant abouti à l’illégalité en l’état de quatre bassines dont la plus emblématique est Sainte-Soline.

C’est le fondement de l’article 5 qui prévoit, notamment, que les réunions publiques préalables seront remplacées par une permanence du commissaire-enquêteur en mairie. Des dérogations exceptionnelles conditionnées pourront également être délivrées par les préfets coordinateurs de bassin afin de permettre l’émergence des ouvrages même s’ils contreviennent aux règles des Schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) qui définissent et cadrent les différents usages sur un territoire donné.

Dans cette mouture, le préfet aura des pouvoirs accrus en pouvant passer outre une annulation d’autorisation de prélèvement d’irrigation par la justice et en délivrant une autorisation provisoire le temps de refaire un dossier complet. Difficile de ne pas voir dans cette nouvelle disposition l’ombre de l’Autorisation unique de prélèvement d’eau (AUP) pour l’irrigation agricole dans le Marais poitevin retoquée à deux reprises par la justice, en 2024 et 2025, laissant des centaines d’agriculteurs de Vendée, de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres le bec dans l’eau. La raison ? Les volumes autorisés étaient considérés comme excessifs et contraires au principe de gestion équilibrée et durable de la ressource, pour les magistrats.

En résumé, s’il vient répondre aux exigences d’une minorité - 7 % des terres étant irriguées en France, convient la ministre - le projet de loi d’urgence agricole ouvre un champ de questions relatives au partage d’un bien commun comme le qualifie Annie Genevard dans un contexte dégradé et déréglé, à la légitimité des instances de l’eau et au respect des décisions de justice.

Le Marais poitevin fragilisé ?

Outre le développement des bassines, le projet de loi pourrait fragiliser le devenir des zones humides dont le rôle est loué pour améliorer la qualité de l’eau, limiter les inondations, préserver la biodiversité, stocker le carbone… Mais dans ce même article 7, le pragmatisme est érigé en principe directeur : Lorsque des projets concernent des zones humides déjà très altérées, les mesures de compensation environnementales pourront être adaptées. Deuxième zone humide de France, le Marais poitevin rentre-t-il dans cette catégorie sachant qu’une étude relayée le 9 avril par Le Courrier de l’Ouest révèle la présence d’un cocktail de substances chimiques dans tous les cours d’eau (pesticides, hydrocarbures, polluants industriels et éternels) ?

« Il faut que cette loi passe »

Nicolas Gaborieau (président FNSEA 79). Dans ce projet de loi, il y a beaucoup de choses. Pour nous, il va dans le bon sens et est très intéressant. On espère simplement que les parlementaires ne vont pas trop amender le texte. Notre rôle va consister à rencontrer ceux de notre département dans les prochains jours ou les prochaines semaines afin de leur expliquer les choses. On va noter ça à notre agenda. Pour arrêter le déclin de l’agriculture française, et redevenir souverain au niveau alimentaire, il faut que cette loi passe. Loi qui doit faciliter l’installation des jeunes et diminuer les freins et les recours aux projets. Actuellement, c’est compliqué avec toutes les contraintes qu’on a. Il faut donner la possibilité aux agriculteurs de pouvoir produire. Concernant l’eau, sujet sensible dans les Deux-Sèvres, on peut redire que des agriculteurs aimeraient pouvoir irriguer dans certains secteurs du département et avoir aussi des points d’eau pour les animaux (abreuvement des bêtes).

« Ce n’est pas ce qui va sauver l’agriculture française »

Benoit Jaunet, porte-parole de la Confédération paysanne 79 : Ce projet de loi est une liste de courses de la FNSEA, une libéralisation par la taille des bâtiments, les nouveaux produits, l’accès à l’eau pour certains. Ce n’est pas ce qui va sauver l’agriculture française. L’action politique n’arrive jamais à anticiper les crises. Il y a, dans ce texte, des vœux pieux mais sur le fait de garantir le revenu agricole, je ne vois rien. Or, on ne sera reconnus que lorsqu’on sera justement rémunérés. Les crises vont continuer. Le prix du lait commence à baisser. En élevage viande, on allait mieux mais on va laisser une grande partie dans l’énergie. L’accompagnement à consommer moins d’engrais et de Gazole non routier (GNR), il n’y en a pas dans cette loi.