Nitrates dans l'eau potable : la Commission européenne saisit la Cour de justice
Une des dernières étapes avant d'éventuelles sanctions vient d'être franchie : la Commission européenne a saisi la Cour de justice de l'Union européenne pour non-respect des concentrations maximales de nitrates dans l'eau potable. La directive Eau potable fixe en effet une limite à respecter de 50 milligrammes par litre (mg/L). Et la France s'avère mauvaise élève sur ce sujet. « En France, sur une longue période, la concentration maximale de nitrates a été dépassée en ce qui concerne l'eau potable fournie à une partie de la population, pointe la Commission européenne. Cent-sept zones de distribution d'eau sont concernées dans sept régions, à savoir la Bourgogne-Franche-Comté, le Centre-Val de Loire, le Grand Est, les Hauts-de-France, l'Île-de-France, l'Occitanie et les Pays de la Loire. »
La Commission avait déjà adressé à la France une lettre de mise en demeure en octobre 2020, puis un avis motivé en février 2023. Comme les efforts restent insuffisants, elle a donc saisi la Cour d'un recours contre la France. Reste à voir si la situation peut s'améliorer avant que l'affaire ne soit portée devant elle. Sans réponse satisfaisante de la France, Bruxelles peut demander à la Cour d'imposer des sanctions.
Sur la question des nitrates, la France a déjà été condamnée deux fois par la justice européenne, mais pour la contamination des eaux dans le milieu par les nitrates agricoles. Malgré plusieurs plans et programmes d'action, la situation n'évolue pas par rapport à cette pollution. Dans une note délibérée, l'Autorité environnementale estimait, en décembre 2023, que les politiques publiques sur ce sujet étaient dans une impasse.