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La gestion quantitative de l’eau en période de changement climatique

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L’eau est un bien commun qui fait l’objet d’une protection particulière . L’article L . 210-1 du code de l’environnement dispose que : « L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation.

Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général » . La directive cadre sur l’eau de l’Union européenne du 23 octobre 2000 précise dans son premier considérant que « l’eau n’est pas un bien marchand comme les autres, mais un patrimoine qu’il faut protéger défendre et traiter comme tel » . Sa préservation participe de l’objectif de développement durable n° 6 de l’agenda des Nations Unies 2030 visant à « garantir l’accès de tous à des services d’alimentation en eau et d’assainissement gérés de façon durable » .

Pour assurer la protection de ce patrimoine, la politique publique de l’eau doit préserver le bon fonctionnement du grand cycle de l’eau, en lui permettant d’assurer le renouvellement de la ressource et de garantir que les besoins des milieux naturels et les besoins humains sont satisfaits . La gestion quantitative de l’eau doit garantir que les prélèvements sur la ressource en eau sont compatibles avec le bon état des milieux naturels, des nappes et des cours d’eau . Elle est devenue, dans le contexte du changement climatique, une préoccupation aussi importante que celle de sa qualité . C’est pourquoi la Cour et les chambres régionales des comptes ont décidé de consacrer cette enquête à la gestion quantitative de l’eau en période changement climatique . Les conclusions en sont présentées peu de temps après la présentation d’un plan consacré à l’eau par le Gouvernement le 30 mars 2023 .

Sommaire

  1. Introduction
  2. Le changement climatique affecte les ressources en eau du pays
  3. L’eau est moins abondante et sa qualité plus difficile à préserver 
  4. La moindre disponibilité de cette ressource essentielle exacerbe les conflits d’usages
  5. Les connaissances insuffisantes sur la ressource et les prélèvements effectués entravent la recherche de consensus
  6. Le pilotage de la politique de l’eau doit être renforcé au plus près des territoires
  7. Le financement public de la politique de l’eau est mal connu et la redevance sur les prélèvements ne joue pas son rôle de levier en faveur de la sobriété
  8. La protection de la ressource en eau ne sera assurée que par une stratégie de long terme de réduction des prélèvements
  9. Recommandations